Quelles entreprises doivent déclarer leurs UBOs ?

Cela peut changer en fonction de la juridiction dans laquelle votre entreprise est enregistrée. Nous vous recommandons donc de consulter votre registre du commerce local et/ou le registre des UBOs. Cependant, en général, les formes juridiques suivantes doivent déclarer leurs UBOs auprès du registre officiel des UBOs et de XXImo :

  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés anonymes (SA) non cotées en bourse
  • Fondations
  • Associations disposant de la pleine capacité juridique
  • Associations à capacité juridique limitée mais exerçant une activité commerciale
  • Coopératives
  • Sociétés de personnes (à l'exclusion des sociétés tacites qui n'exercent pas d'activité commerciale), sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple
Questions connexes

Les termes importants sont expliqués dans notre glossaire.

Réponse détaillée

Chez XXImo, la connaissance du client (KYC) est un concept de diligence raisonnable qui se concentre sur la vérification des entités juridiques (entreprises) qui achètent les services réglementés.

Réponse détaillée

Chez XXImo, le terme "Know Your Business" (KYB) fait référence à un processus de diligence raisonnable basé sur les exigences de conformité, qui vise à connaître les entités juridiques en tant que contreparties. En d'autres termes, notre processus KYB se concentre sur l’évaluation de nos partenaires, prestataires de services, fournisseurs, etc.

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