Quelles entreprises sont exemptées de la déclaration des UBOs ?

Cela peut changer en fonction de la juridiction dans laquelle votre entreprise est enregistrée. Nous vous recommandons donc de consulter votre registre du commerce local et/ou le registre des UBOs. Cependant, en général, les formes juridiques suivantes sont exemptées de la déclaration des UBOs auprès du registre officiel des UBOs et de XXImo :

  • Entreprises individuelles/commerçants indépendants (eenmanszaken)
  • Sociétés privées et publiques cotées en bourse
  • Filiales à 100 % de sociétés cotées en bourse
  • Institutions gouvernementales et entités de droit public (applicable aux entités enregistrées aux Pays-Bas)
Questions connexes

Les termes importants sont expliqués dans notre glossaire.

Réponse détaillée

Chez XXImo, la connaissance du client (KYC) est un concept de diligence raisonnable qui se concentre sur la vérification des entités juridiques (entreprises) qui achètent les services réglementés.

Réponse détaillée

Chez XXImo, le terme "Know Your Business" (KYB) fait référence à un processus de diligence raisonnable basé sur les exigences de conformité, qui vise à connaître les entités juridiques en tant que contreparties. En d'autres termes, notre processus KYB se concentre sur l’évaluation de nos partenaires, prestataires de services, fournisseurs, etc.

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