Quels sont les documents justificatifs acceptables pour les UBOs ?

Vous pouvez téléverser l’un des documents suivants, indiquant les noms complets et les détails de vos UBOs, afin de confirmer l’exactitude des informations fournies :

• Extrait du registre des UBOs* : Un document officiel listant les personnes qui détiennent ou contrôlent effectivement l’entreprise, précisant leur participation, leurs droits de contrôle, leurs droits de vote ou leur statut de pseudo-UBO.
• Schéma certifié de la structure de l'entreprise* (couvrant toutes les entités de la chaîne de propriété, jusqu'au(x) UBO, avec des pourcentages de propriété ou de vote clairs) : Représentation visuelle certifiée (généralement sous forme de tableau ou de diagramme) de la structure de propriété et de contrôle d'une entreprise par l'une des personnes qualifiées , détaillant les relations entre les entités et les actionnaires au sein de la structure de l'entreprise/du groupe, jusqu'aux UBO, y compris les pourcentages de propriété et de vote.
• Déclaration certifiée de l’entreprise*: Une déclaration certifiée d'une personne qualifiée détaillant et/ou confirmant les informations relatives à l'UBO. Téléchargez le modèle ici.
• Certificat de propriété*: Un certificat de propriété des actions (par exemple, un acte notarié de transfert confirmant la propriété des actions) indiquant les détails personnels du bénéficiaire effectif final.
• Extrait du registre des actionnaires le plus récent : Document listant les noms complets et les détails de la propriété de tous les UBOs. En cas de structure d’entreprise à plusieurs niveaux avec plusieurs entités juridiques, des copies des extraits du registre des actionnaires jusqu'au niveau indiquant les détails des personnes physiques qualifiées de bénéficiaires effectifs ultimes doivent être soumises.

*Le document justificatif de l'UBO doit avoir été délivré au cours des 6 derniers mois. Les documents datant de plus de 6 mois doivent être accompagnés d'une déclaration certifiée signée par une personne qualifiée (voir la FAQ) confirmant que les informations sont toujours exactes.

• Certified company statement form NL
• Certified company statement form EN
• Certified company statement form FR
• Certified company statement form DE