Qui peut certifier/signature les documents justificatifs des UBOs ?

La certification doit inclure le nom complet de la personne qualifiée, son rôle/titre (ex. : Directeur, Trésorier, etc.), le nom de l’entreprise, sa signature et la date. Les personnes qualifiées incluent :

  • Les directeurs de l’entreprise (plusieurs signatures requises pour les signataires conjoints).
  • Un agent qualifié ou autorisé pouvant certifier et attester la validité des informations (ex. : Secrétaire général, Trésorier, Responsable financier).
  • Un professionnel externe, tel qu’un cabinet comptable, un juriste indépendant, un responsable juridique ou un notaire.
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